J’ai subi un harcèlement, une agression, ou une autre infraction au Code de conduite. Que faire ?

D’abord, nous vous exprimons tout notre soutien. Personne ne devrait avoir à subir ceci.

C’est à vous de décider de si vous souhaitez porter plainte auprès des autorités. Vos besoins émotionnels, votre sécurité, vos finances, et bien d’autres facteurs qui vous affectent passant avant tout dans votre décision.

En plus de ce document, nous vous suggérons de vous tourner vers l’une de ces ressources :

• SAMU : 15
• Police : 17
• Urgence Européenne : 112
• Sourds et/ou malentendants : 114 (SMS)
• Croix Rouge écoute : 0800 858 858 (aide psychologique)
• SOS Enfance : 119 (jusqu’à 21 ans)
• SOS Viols : 0800 05 95 95
• SOS Homophobie (pour toutes personnes LGBT+) : 01 48 06 42 41
• SOS Racisme (lun.-ven. 10-13h, mer. 10-18h) : 01 40 35 36 55
• Violence conjugale : 3919

1 : Je veux une enquête formelle du Conseil disciplinaire de Smash

Que vous vouliez ou non porter plainte auprès des autorités, vous pouvez signaler votre situation au Conseil disciplinaire de Smash pour une action spécifique à la communauté Smash. Il existe plusieurs façons de contacter le comité (cf. section suivante) ; dans cette section, nous étudions seulement notre système de signalement officiel.

À la fin de cette section, vous trouverez le lien qui vous permet de signaler une infraction au Conseil. Le formulaire vous demandera des détails : la personne accusée, les détails de l’incident (dont la date, l’heure et le lieu), toutes les preuves en votre possession, une liste de témoins potentiels, une façon de vous contacter et, si vous voulez faire sanctionner la personne, quelques informations supplémentaires sur vous pour faciliter notre collaboration.

Tous les signalements sont enregistrés dans une base de donnée accessible par les membres du Conseil disciplinaire. La base de données est suivie de près et chaque nouveau signalement est envoyé par email à tous les membres du Conseil.

Si vous avez indiqué que vous espérez une sanction, un membre du Comité d’enquête vous contactera dans la semaine qui suit votre signalement pour discuter de l’affaire et s’enquérir des conflits d’intérêt que vous pourriez avoir avec des membres du comité. Le cas sera ensuite assigné à un groupe de 3 à 7 personnes qui travaillera avec vous pendant le processus entier, en vérifiant les preuves et en enquêtant si c’est nécessaire. Nous contacterons aussi la personne accusée. Nous respecterons votre anonymat, mais la personne accusée pourra probablement deviner qui vous êtes en voyant l’infraction dont elle est accusée. Malheureusement, c’est un risque à prendre.

Si vous indiquez que vous n’espérez pas de sanction, le rapport sera seulement ajouté à notre base de données pour être traité si un autre signalement arrive. Ces signalements sont importants, même si nous n’apportons pas d’action immédiate : une personne touchée par plusieurs signalements, même si aucun ne demande de sanctions, pourra être visée par une enquête. Si une personne est accusée d’avoir commis une autre infraction, la base de données montrera qu’il ne s’agit pas d’un incident isolé.

Si vous voulez plus de détails sur le processus de signalement, vous pouvez lire le Code de conduite entier ici ou son résumé en 3 pages ici.

• L’article 2 décrit les infractions.
• L’article 3 explique comment le signalement fonctionne.
• Les articles 4 & 5 expliquent comment le Conseil disciplinaire gère les signalements reçus.
• L’article 6 décrit nos attentes en termes de preuve;
• L’article 7 prévoit des sanctions adaptées aux infractions.
• L’article 8 présente les possibilités d’appel.

Si vous avez des questions, besoin d’aide avec le formulaire, ou un doute sur la procédure, envoyez un email en anglais à SSB.ConductPanel@gmail.com. Pour toute démarche en français, adressez votre email à lefrenchmelee@gmail.com ; nous traduirons et transmettrons votre demande.

Le formulaire officiel, en anglais, est ici.

Si vous préférez vous exprimer en français, vous pouvez remplir ce formulaire : les membres de LeFrenchMelee traduisent vos réponses en anglais et les transfèrent auprès du Conseil disciplinaire. Prévoyez un court délai supplémentaire pour les traductions.

2 : Je veux une protection locale qui s’appuie sur le Code de conduite

Vous pouvez décider de ne pas faire appel au Conseil disciplinaire ou aux autorités locales. Dans ce cas, vous n’êtes pas à court d’options, ne vous inquiétez pas.

Vous pouvez contacter les personnes qui organisent vos tournois locaux pour leur dire ce qu’il s’est passé. Vous pouvez leur demander de ne pas vous mettre dans la même pool ou le même côté du bracket, ou demander à savoir si la personne s’inscrit à un événement donné. Un TO n’a aucune obligation d’honorer ces demandes, mais aucune raison de refuser non plus.

Vous pouvez également contacter les membres du Conseil disciplinaire individuellement pour recevoir des conseils. Ces conversations sont privées et informelles et vous donnent la possibilité de choisir à qui vous parlez de votre cas. En général, nous avons peu de pouvoir en dehors de notre système de signalement, mais nous pouvons rester à votre écoute, trouver des solutions qui vous iraient, ou vous aider à soumettre un signalement officiel. Notre adresse email est SSB.ConductPanel@gmail.com (uniquement en anglais) Vous pouvez envoyer votre demande en français à lefrenchmelee@gmail.com ; nous traduirons et transmettrons votre email.

3 : Je veux faire intervenir les autorités

Déposer une plainte ou une main courante permet de créer une preuve des événements que vous avez subi. Si vous êtes en mesure de travailler avec la police, un signalement auprès du Conseil disciplinaire peut être une première étape pour mettre vos idées en ordre et vous préparer à porter plainte. N’oubliez pas qu’un officier de police judiciaire ne peut pas refuser un dépôt de plainte ou de main courante, et si quelqu’un essaie de vous faire changer d’avis, insistez.

Le fait de porter plainte ou de faire une main courante est une première étape pour attaquer quelqu’un en justice. Cependant, il peut être difficile, émotionnellement, logistiquement et financièrement, de poursuivre quelqu’un en justice. Ce n’est pas une initiative adaptée à tout le monde, mais si elle en vaut la peine, alors nous ne pouvons que vous encourager.

Vous avez plusieurs possibilités, qui ne sont pas mutuellement exclusives, d’agir et de signaler une infraction. Bon courage.