Code de conduite : le résumé lisible

Oui, le Code de conduite est assez indigeste. On n’a pas le choix : il faut qu’il soit crédible auprès du public et des autorités, que les messages soient clairs et qu’on ne puisse pas profiter de failles dans le système… mais du coup, c’est long et lourd. Dans ce document, vous trouverez un résumé plus court et compréhensible de chaque section. Il s’agit bien sûr seulement d’un résumé, donc il manque des détails : vous devez respecter le Code entier, pas seulement ce résumé.

Article 1 : Application

  • Quand vous signez le Code de conduite, vous dites l’avoir lu et accepté dans son ensemble.
  • Vous devez respecter les décisions du Conseil disciplinaire, constitué du Comité d’enquête et du Comité de recours (voir l’article 9 pour les procédures d’appel par les signataires).
  • Les participants des événements doivent savoir que vous suivez le Code de conduite et ce que cela signifie pour eux.
  • Si quelqu’un commet une infraction au cours d’un tournoi, la personne peut être sanctionnée à la fois par le Conseil disciplinaire ET par les autorités locales
  • Nos comités et nos décisions n’ont pas de valeur juridique. Nous pouvons sanctionner des personnes qui n’ont pas violé de lois.

Article 2 : Infractions

  • Les infractions sont divisées en 4 niveaux de gravité. Si une infraction implique une personne mineure, un abus de pouvoir ou d’autorité, ou un historique d’autres infractions, la sanction peut être plus sévère.
  • Les infractions de niveau 4 sont passibles d’un bannissement à vie et incluent une agression physique résultant en une blessure grave, le stalking, les agressions sexuelles, et la complicité ou la participation à une infraction de niveau 4.
  • Les inconduites sexuelles, qui qualifient les comportements inappropriés ne relevant pas de l’agression sexuelle, sont une infraction de niveau 3.
  • Nous vous recommandons de lire toute cette section. Les détails et exemples concrets présentés sont absolument cruciaux.

Article 3 : Signalement

  • Ce lien mène à une présentation des étapes à suivre en cas de problème. Ce lien mène vers le Google Form servant au signalement. Vous pouvez aussi envoyer un email à SSB.ConductPanel@gmail.com . Nous avons aussi une liste de numéros téléphoniques nationaux à contacter en cas d’urgence.
  • La victime n’est pas la seule personne qui peut signaler une infraction. Elle peut demander à une autre personne de signaler l’infraction, ou une personne témoin peut prendre l’initiative de signaler une infraction.
  • Il est possible de soumettre des signalements de façon anonyme. Cependant, seuls les signalements provenant de victimes identifiables ou ayant la permission expresse de s’exprimer au nom de la victime et demandant une sanction seront évalués par le Conseil disciplinaire.
  • Les infractions de niveau 2 expirent après 6 mois, les infractions de niveau 3 expirent après 12 mois. Les infractions de niveau 4 n’ont pas de délai de prescription. Les signalements soumis après les dates de prescription ne peuvent pas être sujets à sanction, mais sont ajoutés au dossier de l’accusé pour examen en cas de signalement éligible.

Article 4 : Procédure de suivi

  • Une fois par mois, les TO reçoivent un email avec une liste des personnes bannies et de la durée de leur suspension. Un Google doc à jour est également disponible.
  • Si nous parlons publiquement d’une suspension, la victime a le droit de rester anonyme. Nous ne publions pas les détails des cas, mais les TO peuvent demander un rapport plus détaillé par email sur un cas.

Article 5 : Procédure disciplinaire

    • Nous avons préparé une liste de bénévoles prêts à faire partie du Conseil disciplinaire. Le Conseil disciplinaire inclut un Comité d’enquête (le signalement initial et la décision) et un Comité de recours (si la personne accusée fait appel d’une décision).
    • Une personne ayant participé à la rédaction du Code de conduite sera nommée Référente de chaque cas.
    • Délais pour les signalements et décisions
      • Jour 0 : signalement envoyé
      • Jours 1-7 : le Comité d’enquête est formé. La personne ayant envoyé le signalement peut signaler des conflits d’intérêt au sein du Comité. Le Comité et la personne à l’origine du signalement organisent un témoignage en audioconférence.
      • Jours 2-8 (dès que la date du témoignage est fixée) : La personne accusée est informée du signalement à son encontre. Elle peut signaler des conflits d’intérêt au sein du comité. Le Comité et la personne accusée organisent une audience en audioconférence.
      • Jours 15-30 : Le témoignage de la personne à l’origine de la plainte est écouté.
      • Jours 16-31 (après le témoignage) : La personne accusée présente sa défense.
      • Dans les deux semaines qui suivent l’audience : le Comité d’enquête rend sa décision finale. La personne à l’origine de la plainte et la personne accusée reçoivent la décision.
  • Toute tentative d’influencer l’enquête sera utilisée à l’encontre de la partie impliquée. Ces tentatives peuvent inclure une tentative de convaincre la personne à l’origine du signalement d’annuler son témoignage ou une tentative d’influencer les membres du Comité en dehors des deux audiences organisées.

Article 6 : Preuves

  • Le Comité peut décider de quelle preuve est suffisante. En règle générale, plus l’infraction est grave, plus les preuves doivent être solides.
  • Si la preuve ne suffit pas à une infraction de niveau 3 mais suffisent à montrer une infraction de niveau 2, le Comité peut sanctionner la personne accusée au niveau 2.
  • Nos enquêtes ne suivent pas les contraintes de la loi. Par exemple, des aveux peuvent nous suffire.

Article 7 : Sanctions

  • Les sanctions prennent en compte le niveau de gravité de l’infraction et les infractions commises dans le passé.
  • Si quelqu’un commet deux infractions à deux occasions, les sanctions sont cumulées : 3 mois + 6 mois = 9 mois. Si quelqu’un commet deux infractions en un seul événement, la sanction la plus lourde est appliquée : 3 mois + 6 mois = 6 mois.
  • Il n’y a pas d’accord à l’amiable : un bannissement ou une suspension doivent être respectés.
  • Les suspensions pour infractions de niveau 3 ou 4 peuvent être assorties d’une obligation de suivi psychologique.

Article 8 : Appel par les victimes ou les personnes accusées

  • Une personne ne peut faire appel QUE si des nouvelles preuves sont disponibles.
  • Les appels doivent être faits avant la fin de la suspension de la personne accusée.

Article 9 : Reconnaissance des décisions

  • Les TO qui signent le Code de conduite doivent respecter les suspensions. Si ce n’est pas le cas, ils ne sont plus considérés comme signataires du Code de conduite et sont enlevés de la mailing list.
  • Les TO peuvent suspendre ou bannir des gens que le Conseil disciplinaire n’a pas bannis.
  • Les signataires du Code de conduite peuvent annuler les décisions du Conseil disciplinaire. Si plus de la moitié des signataires fait un recours, toute décision peut être modifiée (une décision, un amendement au Code, une personne au Conseil)
  • Les Cinq et les Vingt-Cinq ont un pouvoir de décision final dans les cas qui dépassent le Comité de recours.